Yves Mayaud, Carole Gayet, "Code pénal 2015"
Yves Mayaud, Carole Gayet, "Code pénal 2015"
Publisher: Dalloz | 2015 | ISBN: 2247138039 | French | PDF | 2201 pages | 76.72 Mb
Publisher: Dalloz | 2015 | ISBN: 2247138039 | French | PDF | 2201 pages | 76.72 Mb
Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier).
Sont inclus dans ce code :
• Toutes les mises à jour juridiques en date du 20 Juillet 2015
• Une jurisprudence complète rattachée article par article
• Des annotations essentielles aux articles et chapitres les plus importants accompagnés de plans
• Des commentaires détaillés selon le domaine et l'article étudié
• Etc.
Logiciel encodage : Aperçu (Mac OS)
Yves Mayaud, Carole Gayet, "Code pénal 2015"
