Code du travail 2015 - 77e éd.
Code du travail 2015 - 77e éd.
Publisher: Dalloz | 2015 | ISBN: 2247151264 | French | EPUB | 3664 pages | 69.44 Mb
Publisher: Dalloz | 2015 | ISBN: 2247151264 | French | EPUB | 3664 pages | 69.44 Mb
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu'il s'agisse des directives ou des traités notamment. De même les accords et conventions collectives jouent un rôle normateur de plus en plus important avec l'évolution du dialogue social.
Code du travail 2015 - 77e éd.
