Patrick Tafforeau, "Droit de la propriété intellectuelle"
Patrick Tafforeau, "Droit de la propriété intellectuelle"
2017 | ISBN: 2297053932 | Français | PDF | 94 pages | 15.3 MB
2017 | ISBN: 2297053932 | Français | PDF | 94 pages | 15.3 MB
325 mots-clés pour connaître et comprendre les notions relatives au droit de la propriété intellectuelle : adaptation, base de données, brevetabilité, copie privée, découverte, droit de prêt, peer-to-peer et piratage.
325 mots clés du Droit de la propriété intellectuelle
• Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition…)
• Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, webradios, webtélés…)
• Dessins et modèles (dépôt, caractère propre…)
• Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle…)
• Marque (renommée, de l'UE…)
• NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS…)
• Union européenne (dessins et modèles communautaires, OUEPI…)
• Protection internationale
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